Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
REMARKABLE – SARL MODE
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.remarkableparis.com, par la société Remarkable (SARL MODE), auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les produits proposés sont :
- Vêtements pour femme
- Vêtements pour homme
- Vêtements personnalisés
- Vêtements sur mesure
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles mais n’altèrent pas les caractéristiques essentielles des produits.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication indiqués.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
- le remboursement intégral
- un avoir
- un report de fabrication
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
REMARKABLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande est ferme après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client récapitulant les éléments essentiels de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés. La commande est traitée après réception du paiement.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions légales :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés
-
réalisés sur mesure
(article L221-28 du Code de la consommation)
Dans ce cas, REMARKABLE vous offre la possibilité de retourner votre commande sous un délais de 14 jours, à compter de la réception de celle ci, pour que nous puissions faire les retouches nécessaires.
Les frais de retours d’expédition et de retouche sont à la charge de la société REMARKABLE (SARL MODE)
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés dans un délai indicatif de 40 jours ouvrés, correspondant au temps de fabrication artisanale.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours sont acceptés pour les produits non portés, non lavés, dans leur état d’origine.
Les articles soldés ou en promotion bénéficient du droit de rétractation légal.
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum après réception du retour, via le
Email : bonjour@remarkableparis.com
Page contact du site
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.